Mentions Légales et Conditions Générales d'Utilisation
Informations administratives officielles, identification de l'éditeur associatif sans but lucratif, hébergement et cadre juridique régissant le portail public.
1. Éditeur de la Plateforme Numérique
Le présent site internet accessible à l'adresse officielle de l'association est édité par :
Dénomination statutaire : ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE L'EGLISE SAINT-HILAIRE DE NORGEAT
Forme juridique : Organisme d'intérêt général à but non lucratif régi par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901
Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W091005989
Numéro SIREN : 934310731
Siège social officiel : VILLAGE DE NORGEAT, 430 ROUTE DE PIJOL, 09400 MIGLOS, FRANCE
Téléphone de contact : +33 4 48 69 26 10
Courriel officiel : contact@patrimoinenorgeat.com
Directeur de la publication : Jean-Marc Vidal, en sa qualité de Président de l'association
Responsable de la rédaction : Claire Dumont, en sa qualité de Secrétaire Générale
2. Hébergement Technique du Site
Conformément aux exigences de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), l'hébergement technique de la plateforme est assuré par la société :
Hébergeur : InterServer, Inc.
Siège social de l'hébergeur : 1100 Lawrence Street, Rahway, NJ 07065, États-Unis d'Amérique (USA)
Téléphone d'assistance : +1-201-605-1440
Site web institutionnel : https://www.interserver.net
3. Statut Exclusif de Non-Commercialité et d'Intérêt Général
Ce site internet constitue le portail officiel d'information citoyenne de l'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE L'EGLISE SAINT-HILAIRE DE NORGEAT. Il est exploité dans un cadre strictement non marchand et d'utilité publique.
Aucune transaction financière commerciale, aucune vente de biens ou de prestations tarifées, et aucun encart publicitaire rémunéré ne sont diffusés sur cette plateforme. L'ensemble des participations associatives, cotisations et dons bénévoles est gouverné par l'engagement statutaire suivant :
« All membership fees and dues are fully reinvested in the association's public interest missions. »
Les fonds collectés sont affectés dans leur intégralité aux achats de fournitures minérales traditionnelles, aux travaux de mise en sécurité physique de l'église et aux actions de médiation culturelle gratuites.
4. Propriété Intellectuelle et Licence de Diffusion Libre
L'ensemble des éléments graphiques, photographies documentaires, relevés archéologiques, textes d'analyse historique et documents téléchargeables figurant sur le présent site sont la propriété exclusive de l'Association de Sauvegarde de l'Église Saint-Hilaire de Norgeat ou font l'objet d'une autorisation de diffusion accordée par leurs auteurs respectifs au titre de la recherche patrimoniale.
Afin de favoriser la démocratisation des connaissances patrimoniales régionales, l'association accorde aux internautes le droit de reproduire et de diffuser librement les textes et rapports scientifiques sous réserve du respect impératif des conditions suivantes (Licence Creative Commons CC BY-NC-ND 4.0) :
- Attribution : Obligation expresse de mentionner l'association en tant que source officielle et d'inclure un lien vers la page d'origine.
- Pas d'utilisation commerciale : Interdiction absolue d'utiliser tout ou partie des contenus à des fins marchandes, promotionnelles ou publicitaires.
- Pas de modification : Les documents de recherche, photographies et monographies doivent être reproduits dans leur intégrité sans altération ni découpage dénaturant l'œuvre.
5. Limitation de Responsabilité et Disponibilité du Service
L'association déploie tous les efforts raisonnables pour s'assurer de l'exactitude des données historiques, architecturales et administratives publiées sur ce portail. Néanmoins, les informations sont délivrées à titre purement indicatif et documentaire. L'association ne saurait être tenue pour responsable des erreurs matérielles ou omissions involontaires qui pourraient subsister malgré ses relectures attentives.
L'accès à l'église Saint-Hilaire et aux chantiers participatifs demeure assujetti aux arrêtés municipaux de sécurité en vigueur délivrés par la mairie de Miglos et aux conditions météorologiques pyrénéennes. En aucun cas la consultation du calendrier prévisionnel en ligne ne dispense les usagers de vérifier l'état des sentiers de montagne préalablement à toute excursion physique.
6. Liens Hypertextes Vers des Sites Tiers
Le présent site peut contenir des hyperliens orientant vers des portails institutionnels partenaires (ministère de la Culture, DRAC Occitanie, Conseil Départemental de l'Ariège, Mairie de Miglos). L'association n'exerce aucun contrôle sur le contenu ou les politiques éditoriales de ces tiers et décline toute responsabilité quant à leurs publications respectives.
7. Droit Applicable et Attribution de Juridiction
Les présentes conditions générales d'utilisation et mentions légales sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout différend relatif à l'interprétation, la validité ou l'exécution des présentes sera soumis, à défaut d'accord amiable préalable entre les parties, à la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Toulouse (siège territorial de la Préfecture de l'Ariège).