Politique de Confidentialité et Protection des Données
Notre engagement indéfectible pour le respect de vos données personnelles : zéro traçage commercial, transparence totale et conformité intégrale avec le Règlement Général sur la Protection des Données.
1. Engagement Général de Non-Exploitation Commerciale
L'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE L'EGLISE SAINT-HILAIRE DE NORGEAT (association loi 1901, RNA W091005989, SIREN 934310731) attache une importance capitale à la protection de la vie privée de ses sociétaires, donateurs, bénévoles et visiteurs.
Nous affirmons avec la plus grande fermeté qu'aucune donnée personnelle collectée sur notre plateforme ne fait l'objet de cession, de vente, de location ou d'échange à des tiers à des fins publicitaires ou mercantiles. En tant qu'organisme sans but lucratif poursuivant une mission d'intérêt général, nos traitements de données répondent exclusivement aux nécessités strictes de la vie associative et du dialogue civique territorial.
2. Responsable du Traitement et Contact DPO
Le responsable du traitement des données au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés est :
Entité responsable : ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE L'EGLISE SAINT-HILAIRE DE NORGEAT
Délégué à la Protection des Données (DPO) : Secrétariat Général Associatif
Adresse postale : VILLAGE DE NORGEAT, 430 ROUTE DE PIJOL, 09400 MIGLOS, FRANCE
Courriel dédié à l'exercice des droits : contact@patrimoinenorgeat.com
Téléphone : +33 4 48 69 26 10
3. Matrice Exhaustive des Données Traitées et Finalités Légales
Le tableau synthétique ci-dessous détaille de manière exhaustive les catégories de données collectées, les fondements juridiques applicables et les durées de conservation maximales appliquées :
| Finalité du Traitement | Catégories de Données | Base Légale RGPD | Durée de Conservation |
|---|---|---|---|
| Gestion du Registre des Sociétaires | Nom, prénom, adresse postale, adresse courriel, téléphone, statut de la cotisation. | Exécution du contrat statutaire associatif (Art. 6.1.b RGPD). | Durée de l'adhésion majorée de 3 années civiles pour archivage légal. |
| Correspondance et Formulaire de Contact | Identité du demandeur, adresse électronique, numéro de téléphone, teneur du message. | Intérêt légitime de l'association à répondre aux sollicitations citoyennes (Art. 6.1.f RGPD). | 24 mois à compter de la clôture de la demande de renseignement. |
| Inscription aux Chantiers et Sécurité Bénévoles | Nom, prénom, coordonnées, personnes à prévenir en cas d'urgence sur le chantier montagnard. | Obligation légale de sécurité et intérêt vital des volontaires (Art. 6.1.c et d RGPD). | Durée de la saison de chantier concernée, puis destruction sécurisée. |
| Comptabilité et Justification des Subventions | Reçus de cotisations, bordereaux de dons sans contrepartie, justificatifs bancaires. | Obligation légale fiscale et comptable française (Code Général des Impôts). | 10 ans conformément aux prescriptions du Code de Commerce. |
4. Vos Droits Garantis par la Législation Européenne
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, chaque internaute, sociétaire ou bénévole dispose des droits suivants, qu'il peut exercer gratuitement et sans délai :
- Droit d'accès (Article 15) : Obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont traitées et en recevoir une copie complète.
- Droit de rectification (Article 16) : Exiger la mise à jour immédiate de vos données si celles-ci sont inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement ou « droit à l'oubli » (Article 17) : Demander la suppression définitive de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation des registres comptables statutaires.
- Droit à la limitation du traitement (Article 18) : Demander le gel temporaire du traitement de vos données en cas de contestation de leur exactitude.
- Droit à la portabilité (Article 20) : Recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine pour les transmettre à un autre organisme.
- Droit d'opposition (Article 21) : Vous opposer à tout moment, pour des motifs légitimes, au traitement de vos informations.
Pour exercer l'un quelconque de ces droits, il vous suffit d'adresser votre demande par courrier électronique à contact@patrimoinenorgeat.com ou par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au siège associatif à Miglos. Une réponse circonstanciée vous sera adressée dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de votre demande.
5. Politique d'Absence de Traceurs Publicitaires et Cookies
Par éthique environnementale et respect fondamental de vos libertés individuelles, notre site internet fonctionne sans aucun cookie publicitaire, sans traceur de profilage comportemental et sans régie d'analyse marchande.
Les seuls cookies ou mécanismes de stockage local éventuellement mobilisés sont des éléments techniques strictement nécessaires au fonctionnement du portail (maintien de session, prévention des requêtes frauduleuses sur les formulaires, affichage des confirmations modales). En application des lignes directrices de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), ces traceurs purement techniques sont exemptés de consentement préalable.
6. Sécurité Informatique et Hébergement Souverain
L'association met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque : chiffrement SSL/TLS de l'ensemble des communications réseau (protocole HTTPS systématique), protection pare-feu et restriction stricte des accès aux bases de données aux seuls administrateurs habilités du bureau.
All membership fees and dues are fully reinvested in the association's public interest missions, finançant notamment la maintenance de nos outils informatiques sécurisés et le respect intransigeant de vos droits fondamentaux.