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Raison Sociale & Statut Juridique
Dénomination officielle : ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE L'EGLISE SAINT-HILAIRE DE NORGEAT
Forme juridique : Association de droit français régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901
Siège social : VILLAGE DE NORGEAT, 430 ROUTE DE PIJOL, 09400 MIGLOS, France
Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W091005989
Numéro SIREN : 934310731
Code APE / NAF : 9499Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Responsabilité Éditoriale
Directeur de la publication : Pierre-Louis Subra, en sa qualité de Président du Bureau Exécutif.
Co-directeur de la rédaction : Antoine Rives, Secrétaire Général.
Contact éditorial : contact@patrimoinenorgeat.com
Hébergement & Infrastructure Web
Hébergeur : Infrastructure cloud sécurisée conforme aux normes européennes de protection des données.
Lieu de stockage des données : Centres de données situés exclusivement au sein de l'Union Européenne.
Sécurité des liaisons : Chiffrement SSL/TLS 256 bits systématique.
Protection des Données Personnelles (RGPD)
L'Association de Sauvegarde de l'Église Saint-Hilaire de Norgeat applique une politique stricte de respect de la vie privée, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
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2. Collecte Limitée aux Besoins Statutaires : Les données personnelles recueillies via les formulaires de contact ou de bénévolat (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone) sont exclusivement destinées à la gestion administrative des demandes d'information et des candidatures bénévoles. Elles ne font l'objet d'aucune cession, location ou transmission commerciale à des tiers.
3. Exercice de vos Droits Informatique & Libertés : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, adresser un courrier électronique au secrétariat de l'association à l'adresse contact@patrimoinenorgeat.com ou par voie postale au siège social à Norgeat (09400 Miglos).
Propriété Intellectuelle & Licences Réutilisation
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