Principes Budgétaires & Absence de Lucrativité
L'Association de Sauvegarde de l'Église Saint-Hilaire de Norgeat fait reposer sa gestion sur une éthique comptable irréprochable. En application directe des articles de la loi du 1er juillet 1901 et des directives de l'administration fiscale applicables aux organismes d'intérêt général, notre association s'interdit d'exercer la moindre activité commerciale, spéculative ou lucrative. L'intégralité des concours financiers reçus — qu'il s'agisse de cotisations d'adhérents, de dons d'usagers ou de subventions publiques — est affectée exclusivement à la réalisation de notre objet statutaire de sauvegarde du patrimoine de Norgeat.
Le principe d'absence de profits garantit qu'aucun excédent de gestion ne peut faire l'objet d'une distribution, directe ou indirecte, au profit des fondateurs, des membres du bureau ou de tout tiers. Tout bénéfice comptable constaté en fin d'exercice est automatiquement mis en réserve et intégralement réinvesti dans le financement des tranches de travaux ultérieures sur l'église Saint-Hilaire de Norgeat.
Tableau de Restitution des Comptes (Exercice 2025)
Les comptes annuels synthétisés ci-dessous ont été établis par la trésorière, certifiés conformes par le bureau exécutif et approuvés à l'unanimité lors de l'Assemblée Générale ordinaire du 15 janvier 2026 :
| Poste de Recettes (Ressources) | Montant (€) | Poste de Dépenses (Emplois) | Montant (€) |
|---|---|---|---|
| Cotisations des membres adhérents | 1 850 € | Achats de chaux & matériaux de chantier | 3 420 € |
| Donations privées pour la sauvegarde | 3 200 € | Location d'échafaudages & matériel de sécurité | 1 250 € |
| Subvention communale de Miglos | 1 500 € | Édition des livrets pédagogiques gratuits | 680 € |
| Apports lors des journées du patrimoine | 650 € | Assurance responsabilité civile associative | 420 € |
| - | - | Frais postaux & hébergement portail web | 210 € |
| TOTAL DES RECETTES 2025 | 7 200 € | TOTAL DES DÉPENSES 2025 | 5 980 € |
| SOLDE CRÉDITEUR AFFECTÉ À LA RÉSERVE 2026 | 1 220 € | ||
Conformément aux obligations de transparence, la comptabilité générale est tenue en partie double. Les justificatifs de pièces comptables (factures acquittées, relevés bancaires, récépissés de versement) sont conservés pendant une durée minimale de dix ans au siège social à Norgeat.
Téléchargement des Documents Comptables Officiels
Tout adhérent ou partenaire institutionnel peut solliciter la communication des registres de comptabilité. Les synthèses budgétaires validées sont téléchargeables ci-après :